Glossaire
 
Dans les relations avec les banques, il est préférable d’utiliser la terminologie adaptée, pour ne pas laisser place aux « ambiguïtés ».

Ce glossaire constitue une aide dans la lecture des facturations bancaires.

Si vous ne trouvez pas la définition que vous cherchez ou si vous souhaitez connaitre nos résultats sur un type de facturation, .

Affacturage

Il s’agit d’un financement du poste clients avec la possibilité d’y adjoindre des services annexes : assurance, renseignements commerciaux...
Les banques « encouragent » les entreprises à trouver des financements dans leur filiale « factor » ce qui présente pour elles au moins deux avantages :
  • Une réduction de leur propre risque
  • Un accroissement de la rentabilité de leur groupe.
La détermination préalable des coûts de ce financement n’est pas aisée. Dans les contrats il y a un grand nombre de subtilités : commission d’affacturage - commission de financement- retenue de garantie – minimum de perception annuelle – intérêts post ou précomptés - autres frais etc…
Il est possible de noter dans certains contrats sur les opérations courantes, des manques de précisions sur la nature des jours de « valeur »: calendaires ou ouvrés.
Une étude longue et minutieuse s’impose avant la signature du contrat, car il est difficile et « lourd » administrativement de changer de prestataires de services.

Agios

Ensemble des facturations bancaires regroupant les intérêts frais commissions et accessoires.

Calendaires

Il s’agit des 7 jours de la semaine.

Commission d'immobilisation

Facturation perçue par quelques établissements (peu nombreux actuellement) qui pénalise fortement les entreprises qui sont en découvert sur de longues périodes.
Il est surprenant et illogique ( ?) de trouver cette perception dans des entreprises qui bénéficient d’une ligne d’escompte en compte.

Commission d'Intervention

Facturation au coût unitaire élevé perçue par les banques lorsque le compte ne présente pas en dates comptables la provision disponible pour passer une opération.
Le manque de transparence de cette commission amène la clientèle à fortement contester les perceptions.
SI votre ou  vos banque(s) a ou ont perçu des commissions de cette nature, nous vous encourageons vivement à prendre contact avec notre service Audit.

Commission de dépassement

Commission perçue par un nombre grandissant de banques. Deux méthodes de calcul soit un pourcentage sur le montant  de découvert le plus important d’une période (sous déduction éventuelle de l’autorisation de découvert) soit par une majoration du taux des intérêts débiteurs sur les nombres en dépassement de l’autorisation du découvert.

Commission de Mouvement

Facturation, dont le taux varie de 0.25 à 2 pour mille HT, appliquée sur certains mouvements débiteurs. Ne concerne à priori que les comptes « professionnels ». Une vérification détaillée des assiettes de calcul est indispensable, car nous avons relevé beaucoup d’erreurs sur l’assiette de calcul.
Dans un réseau bancaire les fichiers des extraits de compte sont « retraités »   pour déterminer l’assiette de calcul. Il n’y a aucune indication des mouvements exonérés ni sur les tickets d’agios ni sur les échelles d’intérêts détaillées. Il faut faire confiance à la banque. Difficile !!
Dans le  cadre de nos missions d’audit nous recherchons pour le compte de nos clients les anomalies liées à cette facturation.
A partir des fichiers Etebac « bruts » il est possible de bénéficier d’un test gratuit pour un mois. Pour plus de précisions

Commission de Plus Forts Découverts

Appelée aussi CPFD. Il s’agit d’une commission très pénalisante appliquée à la somme des trois plus forts découverts mensuels du trimestre, sans notion de durée.
Certaines banques ont majoré insidieusement le taux. Celui-ci varie de 0.50 à 2 pour mille.
Il est habituel qu’elle soit plafonnée à 50 % des intérêts débiteurs de la période. Certaines banques ont mis le plafond  à 100 % des ID. Il en existe à notre connaissance une qui ne plafonne pas cette perception. Le TEG devient dès lors AHURISSANT !

Commissions

Elles peuvent être
  • Fixes : encaissement- bordereaux –transfert
  • Proportionnelles : mouvement – plus forts découverts – immobilisation – dépassement – change –transfert  etc…

Compensée

Il y a une « valeur compensée » lorsque les opérations au débit et  au crédit passent avec la même date de valeur. Il s’agit d’une condition fréquente (mais non obligatoire) sur les virements de trésorerie et les comptes à comptes internes.

Conditions Bancaires

Peu d’établissements bancaires listent l’ensemble des conditions appliquées aux comptes. Très souvent les propositions se limitent  à un taux (index + marge). Celles-ci doivent reprendre les taux des différents crédits mais aussi les commissions, frais et jours de valeur.

Conditions générales

C’est le catalogue des prix des services de la banque. Toutes les facturations doivent y être répertoriées, ce qu’oublient certaines banques lors de la création de nouvelles facturations.
Lors de l’ouverture du compte les établissements bancaires devraient remettre et faire signer par leurs clients ce document.
Toutes les banques doivent le tenir à la disposition de la clientèle.

Contrat de Prêt

Le document intégral est indispensable. Plusieurs mentions sont obligatoires : le taux le TEG la durée et le montant des échéances.
Notre servie Audit a relevé beaucoup d’erreurs sur les documents. Sur notre site partenaire www.verificationtaux.fr vous pouvez bénéficier d’un test gratuit.

Contrephases

C’est la présence simultanée de soldes débiteurs dans une ou plusieurs banques et de soldes créditeurs dans d’autre(s). A partir des échelles d’intérêts détaillées nous pouvons chiffrer les enjeux liés à ce phénomène et dans le cadre de nos missions d’optimisation nous mettons en place avec l’entreprise les procédures pour les réduire.

Convention

C’est le document signé lors de l’ouverture du compte. Sur celui-ci sont repris les taux et commissions liés au fonctionnement  du compte.
Ce n’est pas une confirmation du découvert même s’il y a un taux des intérêts débiteurs.

Covenant

Ce terme utilisé par les banquiers recouvre les différentes clauses de garantie du contrat.
Le taux n’est qu’un des éléments du contrat. L’analyse détaillée et critique des « covenants » est indispensable et le recours à un intervenant extérieur profitable.
Leur négociation ou leur aménagement peut s’avérer à terme plus rentable d’une baisse minime des taux.

Créditeur

Qualificatif qui peut concerner les : intérêts –nombres ou soldes

Damiers en Valeur

Autre dénomination des Echelles d’Intérêts. Voir le paragraphe Echelles

Date de Valeur

C’est la date réelle de comptabilisation d’une opération par la banque. Le principe de base retenu est l’anticipation des dépenses et le report des recettes.
La connaissance détaillée, pour contrôle ou négociation est essentielle. Dans cet esprit nous avons développé en interne un  utilitaire qui permet, à parti des fichiers d’extraits de compte reçus en télétransmission, d’analyser celles-ci.

Débiteurs

Qualificatif qui peut concerner les : intérêts –nombres ou soldes

Décompte Valeur

Autre dénomination pour des Echelles d’Intérêts (Voir Echelles)

Délégation

C’est le montant du crédit ou des engagements que l’interlocuteur de la banque peut accorder sans   en référer à son comité.
C’est un montant difficile à connaître, car les employés de banque sont réticents à communiquer cette information.
Peu de directeurs ont une délégation permettant de répondre rapidement aux clients et encore moins nombreux sont ceux qui la prennent !

Echelles d’Intérêt

Document trimestriel ou mensuel qui donne au jour le jour la position en dates de valeur du compte courant. Il sert de base pour le calcul des intérêts débiteurs.
Ce document est indispensable pour vérifier les taux des perceptions sur le compte. Certaines banques ne communiquent pas ou difficilement cette information. Quelques unes perçoivent même des frais pour envoyer ce document qui correspond à une facture détaillée !!
Dans le cadre des audits réalisés sur ces documents il est relevé beaucoup d’erreurs ou abus.

Erreurs

Beaucoup plus fréquentes que l’on ne le pense. Elles sont de toutes natures et portent sur : les jours de valeur, les commissions, les frais, les taux, les index et les marges des crédits…

Escompte en compte

Appelé aussi escompte en valeur. C’est une formule réservée aux entreprises et qui permet de remplacer avantageusement l’escompte classique.
Dans ce cas l’entreprise remet les LCR Clients qui seront créditées avec une date de valeur fonction de l’échéance. Entre la date de remise et la date de la valeur de l’effet, l’entreprise peut utiliser le découvert.
Deux techniques de comptabilisation:
  • Les LCR sont créditées sur le compte  courant
  • Elles sont portées au crédit d’un compte « bis » avec une fusion des échelles lors de l’arrêté périodique.
Pour une réduction des coûts il importe de négocier les conditions de « valeur »  lors de la mise en place de cette facilité.

Frais de Forçage

Terme générique qui recouvre les frais ou commissions perçus lors des dépassements du découvert (qu'il soit autorisé ou pas).
Dans  la liste de ces frais il est possible de trouver les libellés :
  • commissions d'intervention
  • commissions de dépassement
  • frais pour écritures non provisionnées
  • frais pour compte sans provision
  • frais pour compte en anomalie 
  • frais pour traitement exceptionnel
  • frais pour traitement de soldes débiteurs.

Frais pour compte en Anomalie

Voir commission d’intervention

Frais pour compte sans Provision

Voir commission d’intervention

Frais pour écritures Non Provisionnées

Voir commission d’intervention

Frais pour traitement exceptionnel

Voir commission d’intervention

Index de Taux

Plusieurs existent, les plus utilisés sont par ordre alphabétique:  CMS Eonia - Euribor- TAG (taux Annuel Glissant) TAM – TB (Taux de Base) – TMO…
Le suivi des index est un travail long et fastidieux qu’il est préférable d’externaliser.
Pour une demande d’historique d’un ou plusieurs index, passer par la fiche contact.

Intérêts Créditeurs

Réservés aux comptes en devises. Le même principe de calcul que pour les intérêts débiteurs avec des taux moins importants.
Sur certains comptes en devises il y a une franchise de soldes.

Intérêts Créditeurs Fictifs

Méthode tombée en désuétude qui permet à l’entreprise de réduire sa commission de mouvement de compte, par l’application d’un taux sur les nombres créditeurs.
Il faut alors que la commission de mouvement de compte soit supérieure au montant des intérêts créditeurs calculés.
Ce n’est pas la meilleure des rentabilités des soldes non utilisés.

Intérêts Débiteurs

C’est la rémunération par la banque des soldes débiteurs. Ils sont calculés sur les nombres débiteurs de la période avec l’application d’un taux indexé sur le Taux de Base de la Banque ou un index du marché monétaire majoré d’une marge exprimée en pourcentage.
Sur notre site partenaire www.verificationtaux.fr vous pouvez bénéficier d’une étude à titre gracieux, d’un ticket d’agios.

Jours de Banque

C’est une technique qui permet aux banques de majorer un taux facial, par l’allongement des durées de décompte.
Sur des effets ou des billets de courte durée l’incidence sur le taux peut atteindre 20 %.

Jours de valeur

C’est la date réelle de comptabilisation. Ils peuvent être en « calendaires ou ouvrés ».

Marge

C’est le pourcentage ajouté par la  banque pour déterminer le taux d’un crédit.
Suivant la « qualité » du client, du risque et des  garanties la marge varie à la hausse ou à la baisse.
Exemple pour une entreprise la marge sur le découvert et celle sur l’escompte ne sera pas la même.

Minimum d’Agios

Sur des effets escomptés de petit montant et/ou de courtes durées, les banques n’appliquent pas le taux d’escompte mais un minimum d’agios.

Mouvements Soumis

Cette notion est liée à la commission de mouvement de compte. Il devient de plus en plus difficile de déterminer les mouvements soumis  par une lecture des extraits de compte « papier ».
En principe seuls sont passibles de cette commission les mouvements « commerciaux ». Dès lors les mouvements financiers et les facturations bancaires (intérêts frais et commissions) et les extournes devraient être exonérés.
Les banques renseignent de moins en moins cette information sur les extraits de compte. Il faut alors se reporter soit aux échelles d’intérêts ou mieux à l’analyse des fichiers télétransmis.

Négociation

Qu’est-il possible de négocier ? Jusque quel niveau peut descendre la banque ? Quels sont les impacts d’une négociation sur les frais financiers ?  Comment éviter les pièges dans les propositions ?
Pour répondre à toutes ces questions il est préférable de s’adresser à un « vrai » professionnel qui maîtrise les techniques bancaires.
Il n’est pas possible d’avoir les meilleures conditions sur toutes les opérations dans toutes les banques, aussi faut-il chiffrer les enjeux et prendre les dispositions pour organiser les flux dans les banques de l’entreprise.

Nombres

Ils sont égaux au solde * nombre de jours qu’a couru le dit solde.
L’information peut figurer soit sur les tickets d’agios (nombres débiteurs) soit sur les échelles d’intérêts (nombres débiteurs et/ou créditeurs). Ils servent de base pour le calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs (comptes en devises).
La vérification de cette information est longue et fastidieuse. Certains logiciels de trésorerie permettent un contrôle  précis de cette information.

Ouvrable

Ce sont les jours de la semaine à l’exclusion du dimanche et des jours fériés, donc en principe 6.
Il s’agit d’une notion inutilisée par les banques qui privilégient le « ouvré ».

Ouvré

Il s’agit des jours d’ouverture de la banque. Ce qualificatif s’applique aux « dates de valeur ».
Exemple : toute remise au crédit faite la veille d’un week end sera comptabilisée « en valeur » après celui-ci, bien sûr si la condition est « ouvrée ».

Post-Comptés

Cela concerne les intérêts qui ne seront perçus qu’à l’échéance. Le bénéficiaire n’a pas besoin de faire l’avance de ces facturations. C’est par exemple le cas pour les intérêts débiteurs.

Précomptés

Il s’agit des agios (intérêts et commissions) décomptés lors de la mise en place d’un financement. C’est le cas pour l’escompte commercial et les crédits par billets (spot – créances nées – warrants –créances nées export…)Le taux réel devient supérieur au taux facial puisque les fonds  mis à disposition sont inférieurs à ceux servant de base au calcul des intérêts.

Propositions Bancaires

Il est préférable de les étudier en détail avant de les accepter.
Très souvent elles se résument à un taux sans notions des frais, jours de valeur et commissions ce qui révèle être insuffisant, quand les facturations après la mise en place sont analysées.
Il nous est possible de réaliser une étude de celles-ci, pour des précisions, utiliser la fiche contact.

Réduction de Frais Financiers

Deux sources d’économie de frais financiers :
  • L’amélioration des procédures
  • La négociation des conditions.
Pour une optimisation des négociations il est préférable de montrer d’abord aux banques que les procédures internes ont été améliorées.

Remboursements et restitutions

Dans les nombreux dossiers que nous avons traités en 2009 nous en retiendrons deux :
  1. Une entreprise qui a obtenu 207.819,01 Euros de remboursements de commissions. Ceci a pris 7 mois car l’établissement bancaire faisait preuve d’une mauvaise foi déconcertante et a utilisé toutes les manœuvres dilatoires imaginables.
    Ce bon résultat a été obtenu,  notamment grâce aux négociations de  la Direction Générale de l’entreprise. Bien évidemment compte tenu du montant réclamé, cette négociation n’était pas dans la délégation ni de la Direction Régionale et encore moins de l’agence départementale dont l’incompétence laisse « songeur ».

  2. Une Maire, victime des crédits à taux variable sur des index difficiles à suivre, a été contrainte d’assigner la banque devant un Tribunal de Grande Instance. Celui-ci a fait droit à notre demande pour  68.627,37 Euros + Article 700.
Non seulement la banque n’a pas interjeté appel, mais elle n’a pas apporté les corrections qui s’imposent. Une nouvelle assignation est lancée…… !

Report d’échéance

C’est la technique qui consiste à décompter les intérêts jusqu’au 1er jour ouvré suivant l’échéance, si celle-ci tombe un jour férié.
Peuvent être concernés :
Les  crédits par billet (escompte commercial –crédit de trésorerie, spot ou autre)
Les LCR fournisseurs qui seront débitées qu’après l’échéance si celle-ci est prévue un samedi ou un dimanche.

Solde Irrégulier

A notre connaissance,  seuls deux réseaux bancaires utilisent cette terminologie et perçoivent des commissions lorsque le solde débiteur est supérieur à l’autorisation. Il s’agit d’une facturation unitaire pour chacune des écritures en dépassement du découvert autorisé.
Cette facturation vient s’ajouter à toutes les facturations présentes sur le ticket d’agios.
Il s’agit d’une commission de même nature que la commission d’intervention.
Si vous avez relevé des perceptions de ce type, nous vous encourageons à nous contacter.

Sous-Mobilisations

C’est le constat que l’entreprise aurait pu ou dû utiliser l’escompte commercial plutôt que le découvert.
Ceci ne concerne pas les entreprises qui utilisent l’escompte en compte ou l’escompte en valeur.

Spot

Crédit financier par billet. Le taux peut être indexé sur l’Eonia ou l’Euribor. Il est rare de trouver des perceptions de « jours de banque » sur ces financements. Néanmoins une vérification sur une longue période s’impose.
Sur notre site partenaire www.verificationtaux.fr vous pouvez bénéficier d’une étude à titre gracieux.

Suivi de Solde Débiteur

Quelques banques (peu nombreuses) perçoivent cette commission avec ce libellé, lorsque le compte présente un solde débiteur supérieur au montant de l’autorisation.
Cette commission entre 160 et 200 Euros par trimestre est perçue sur le ticket d’agios.
Chez nos clients qui ont payé cette commission nous avons trouvé d’autres erreurs et obtenu des remboursements.

Sur-mobilisations

C’est le contraire de la sous mobilisations. L’entreprise a escompté trop et trop vite en conséquence son compte présente un solde créditeur.
Lors de nos audits nous chiffrons le coût lié à ce phénomène.
C’est un des premiers « leviers » pour réduire les frais financiers.

Tableau d’Amortissement

C’est l’échéancier d’un crédit. Les prélèvements peuvent être égaux tout au long de la période ou dans le cas de taux indexés seuls les amortissements du capital sont constants.
Sur notre site partenaire www.verificationtaux.fr vous pouvez bénéficier d’une étude à titre gracieux.

Taux d’intérêt

Il peut être fixe ou variable. Dans le cadre des découverts il est variable et indexé sur le taux de base de la banque ou sur l’EONIA ou l’Euribor A l’index est ajoutée une marge qui peut faire l’objet d’une négociation auprès des banques.

Taux Nominal

Ce taux annoncé par la banque sert à calculer les intérêts mais ne permet pas de déterminer contrairement au TEG le coût réel du crédit. Les différences se situent à plusieurs niveaux :
  1. Le taux nominal permet de déterminer les intérêts, le TEG est le résultat des différentes facturations. Il  tient compte non seulement des intérêts mais aussi des frais liés à l’opération.
  2. Le taux nominal est appliqué en tenant compte d’une année civile (360 jours) alors que le TEG prend en considération l’année calendaire (365 ou 366 jours)
  3. Le taux nominal est appliqué au capital prêté alors que le TEG est déterminé sur la somme réellement mise à disposition (capital prêté – intérêts – frais et commission)
  4. Sur la durée du crédit : le TEG  prend en considération la durée réelle (différence entre la date de mise à disposition (exclue) et la date d’échéance (incluse) alors que le taux nominal retient la durée réelle + les « jours de banque ».

TEG

En préambule il convient de rappeler que le Ministère de la Justice a adressé le 18/12/2003 aux Juridictions, une circulaire précisant qu’un TEG erroné a les mêmes conséquences que l’absence de TEG.(sous réserve de l’interprétation souveraine de la Cour de Cassation) Dans cette note il est mentionné « s’il est rare qu’une banque accorde un prêt usuraire dont le TEG est exact, il arrive en revanche qu’une banque accorde un prêt non usuraire, mais dont le TEG affiché est inexact ».

Pourquoi le Ministère de la Justice a-t-il rappelé ce principe ? Pour nous, deux raisons parmi d’autres peuvent justifier cette circulaire :
- La nécessité d’apporter une précision à l’article de loi relatif à ce sujet.
- Le nombre important des anomalies détectées sur le calcul de ce taux.

Quels sont les éléments à prendre en considération pour calculer un TEG ?

Pour les crédits immobiliers :

Aux intérêts, frais de dossier, cotisations d’assurance il y a lieu d’ajouter sous certaines conditions les frais d’acte ou de garantie. Dès lors la détermination du TEG devient difficile, notamment en raison des frais « incertains »

Pour les découverts en compte courant :


Certaines banques présentent deux T.E.G. différents : l’un prend en compte la commission de plus forts découverts l’autre n’intègre pas cette facturation.
Pourquoi font-elles cette différence ? Le TEG doit être limité au taux de l’usure. Le T.U. des agios débiteurs dans les publications est donné sans l’incidence de la commission de plus découverts. C’est la raison du choix des banques de publier deux TEG.

Pour le TEG sur découverts on doit ajouter aux intérêts débiteurs, les commissions de découverts et de dépassement. Restent que certains autres éléments pourraient être ajoutés, si l’on se réfère à quelques jurisprudences.
Certains établissements bancaires « omettent » de faire parvenir à leurs clients, les informations indispensables pour procéder à la vérification des taux. Le client peut les obtenir gratuitement et préparer son dossier de réclamations.

Erreurs


Beaucoup plus fréquentes que l’on ne l’imagine. Elles concernent aussi bien les particuliers que les entreprises et même les collectivités territoriales et autres organismes publics. Un exemple parmi beaucoup d’autres :
Une banque française (filiale d’un plus grands groupes bancaires mondiaux) a reconnu en 2002 son erreur de calcul et a préféré rétrocéder 13.500 Euros d’indemnités à 2 clients qui lui avaient signalé son anomalie, plutôt que de voir le dossier porter devant la juridiction compétente. Ce montant est faible compte tenu de l’importance de la faute appliquée à l’ensemble de la clientèle. En 2003 cette banque n’a pas commis d’erreur. De nouveau au 1er trimestre 2004 il est relevé une nouvelle bévue, ce qui prouve que certains professionnels peuvent avoir des difficultés à calculer ce taux !

Que faire en cas d’absence de mention, d’erreur ou d’incertitude ? Le calcul de T.E.G. est l’affaire de spécialistes. Il est préférable de faire vérifier le taux par des professionnels indépendants.

1- Pour une erreur avérée, il faut négocier avec l’établissement bancaire qui propose généralement le remboursement de la différence entre le taux appliqué et celui qui devait l’être. Cette solution avantage les établissements bancaires. Le client peut et doit obtenir une meilleure offre.

2- Pour une absence de mention de TEG prendre contact avec nos  services qui vous communiqueront  les renseignements nécessaires et les démarches à suivre.

3- Pour lever une incertitude ou répondre à une interrogation, par exemple telle commission doit-elle être intégrée, nous pouvons vous proposer soit la formule « audit simple » du crédit pour un coût limité soit la formule « honoraires indexés sur résultats obtenus »

Le 16/09/04 un de nos clients a notifié à une banque de la Région Centre Atlantique que le TEG, d’un crédit court terme, est erroné depuis plusieurs mois. Cela signifie que ni l’établissement bancaire ni les clients de celui-ci n’ont procédé à des examens détaillés. C’est quand même surprenant de la part d’une banque. Les contrôles effectués dans plusieurs entreprises ayant des comptes dans cette banque ont confirmé l’erreur.

Si vous utilisez les services de cette banque, vous avez le choix entre :
- Accepter que la banque ne respecte pas la législation en vigueur ou demander la correction pour obtenir des remboursements d’agios !
Ne restez pas dans l’incertitude, .

Tickets d’Agios

Sur ce document trimestriel ou mensuel figure l’ensemble des perceptions liées au fonctionnement du compte que celui-ci soit débiteur ou créditeur
Sur notre site partenaire www.verificationtaux.fr vous pouvez bénéficier d’une étude à titre gracieux.

Warrant (crédit)

Financement adossé au stock. En garantie du billet escompté la banque peut soit prendre une garantie sur celui-ci soit imposer un suivi précis et détaillé.
Le mécanisme est le même que celui des crédits et les mêmes vérifications sont nécessaires.
Sur notre site partenaire www.verificationtaux.fr vous pouvez bénéficier d’une étude à titre gracieux.
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